HELP FILE


Pourquoi me facture-t-on des taxes commerciales ou TVA/GST pour LastPass ?

Pourquoi me facture-t-on des taxes commerciales ou TVA/GST pour LastPass ?

    Les produits et services vendus par LastPass Les LP aux États-Unis peuvent être soumises à une taxe sur les ventes étatiques et locales. Le montant de la taxe facturée LastPass Les LP aux États-Unis dépendent de nombreux facteurs, notamment du type de produit ou de service achetés et de l'adresse de l'acheteur. Pour respecter les lois fiscales nationales et locales, LastPass appliquera le taux d'imposition associé à l'adresse de la facture de l'acheteur, si les éléments achetés sont soumis à la taxation à ce moment là.

    Les taux de TVA/GST peuvent dépendre du pays de destination et du type de produit. La vente de produits et services numériques peut être taxable dans le pays associé à l’emplacement du client. La TVA/GST est facturée conformément à la législation locale de chaque pays. Pour respecter les lois fiscales locales, LastPass appliquera le taux d'imposition associé à l'adresse de la facture de l'acheteur, si les éléments achetés sont soumis à la taxation à ce moment là.

    Pour en savoir plus, consultez l'article Centre juridique LastPass.

    À propos de la taxe sur les ventes dans l’État d’Alabama

    À partir du 1er août 2022 LastPass collecte la simplified sellers use tax (SSUT) sur les ventes aux clients de l “État d”Alabama et reverse la taxe pour le compte des clients de l “État d”Alabama au service des impôts d'Alabama (Alabama Department of Revenue), conformément à la réglementation 810-6-2-.90.02.

    Le programme SSUT autorise les vendeurs éligibles à collecter, déclarer et reverser une taxe d’utilisation à taux unique de 8 % sur toutes les ventes effectuées dans l’État d’Alabama.

    Le numéro de programme LastPass AL SSUT est LastPass États-Unis et LPC: SSU-R011499494.

    Si vous devez demander un remboursement (personnes) ou un crédit (entreprise), allez à https://myalabamataxes.alabama.gov/_/ et sélectionnez Demander un remboursement des taxes à l'utilisation d'un acheteur simplifié.

    Pour en savoir plus, consultez l'article Centre juridique LastPass.